Espace maire et élus
Soins sans consentement en Aveyron
Pour une personne adulte les différents types de mesure de Soins Psychiatriques Sans Consentement |
Présence d’un tiers |
Absence de tiers |
Trouble à l’ordre public avec des troubles mentaux manifestes
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La personne présente des troubles mentaux rendant impossible son consentement et nécessite une surveillance médicale.
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Il existe une risque grave à l’intégrité de la personne justifiant que l’hospitalisation se fasse sans délai. |
Il existe un péril imminent sur la santé de la personne. |
Il existe un danger imminent pour la sûreté des personnes. |
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Il s’agit d’une hospitalisation sur décision du directeur sur Demande de Tiers
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Il s’agit d’une hospitalisation sur décision du directeur sur Demande de Tiers d’Urgence
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Il s’agit d’une hospitalisation sur décision du directeur en cas de Péril Imminent
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Il s’agit d’une procédure de soins sur décision du Représentant de l’Etat d’Urgence
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Modèle de documents à fournir |
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Tiers |
(max 15 jours)
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Médecin Extérieur au CH Ste Marie |
Un 1er Certificat Médical Initial horodaté
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horodaté |
horodaté |
horodaté |
Médecin du CH Ste Marie par défaut |
Un 2ème Certificat Médical Initial horodaté
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Maire |
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pris au vu de l’Avis Médical Initial
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Aide à la rédaction des certificats et avis médicaux |
Les certificats médicaux doivent étayer la nécessité de soins.
Ex : « un délire de persécution à mécanisme hallucinatoire avec refus des soins », ou « encore agressif, insomnie, délirant depuis 2 semaines, rupture de traitement depuis 1 mois, … »
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Le certificat médical doit étayer la mise en danger de sa personne.
Ex : le risque de passage à l’acte auto ou hétéro – agressif ou même de danger quelconque pour la personne, conséquences de l’arrêt du traitement ou des risques encourus, … |
Le certificat médical doit préciser par Ex : tentative de suicide, ou étayer l’existence d’une agression physique, d’un refus de soins engageant son pronostic vital en précisant les conséquences de ce refus sur la personne, … |
L’avis médical doit préciser par Ex : la mise en danger de la population, la description des faits indiquant la dangerosité de la personne |
Le cas particulier des mineurs :
Un mineur est hospitalisé dans un service de psychiatrie infanto-juvénile jusqu’à ce qu’il ait atteint l’âge de 16 ans. (Autorisation sur le département : Centre Hospitalier Jacques Puel à Rodez et Centre Hospitalier de Millau).
Au-delà de 16 ans, le jeune patient est hospitalisé dans un service de psychiatrie adulte en fonction de son secteur géographique.
Isolement et contention Aveyron
Pour accéder au document d’information des tierces personnes relatif aux voies de recours, cliquez ici.