Soins sans consentement en Aveyron

Pour une 

personne adulte 
(18 ans et +)

 les différents types de mesure de Soins Psychiatriques Sans Consentement 

Présence d’un tiers
  (agissant dans l’intérêt de la personne, famille, amis, …)

Absence de tiers

 

Trouble à l’ordre public avec des troubles mentaux manifestes

La personne présente des troubles mentaux rendant impossible son consentement et nécessite une surveillance médicale.

Il existe une risque grave à l’intégrité de la personne justifiant que l’hospitalisation se fasse sans délai.

Il existe un péril imminent sur la santé de la personne.

Il existe un danger imminent pour la sûreté des personnes.

  S P D T

Il s’agit d’une hospitalisation sur décision du directeur sur Demande de Tiers

  S P D T U

Il s’agit d’une hospitalisation sur décision du directeur sur Demande de Tiers d’Urgence

 

  S P P I

Il s’agit d’une hospitalisation sur décision du directeur en cas de Péril Imminent

  S P D R E U

Il s’agit d’une procédure de soins sur décision du Représentant de l’Etat d’Urgence

Modèle de documents à fournir

Tiers

Demande du tiers

(max 15 jours)

Demande du tiers

 

 

Médecin Extérieur au CH Ste Marie

Un 1er Certificat Médical Initial

horodaté 
 (max 15 jours)

Un Certificat Médical initial

horodaté

Un Certificat Médical  initial

horodaté

Un Avis Médical initial

horodaté

Médecin du CH Ste Marie par défaut

Un 2ème Certificat Médical Initial

horodaté

Maire

Arrêté municipal

pris au vu de l’Avis Médical Initial

 

 

 

 

 

Aide à la rédaction des certificats et avis médicaux

Les certificats médicaux doivent étayer la nécessité de soins. 

 

Ex : « un délire de persécution à mécanisme hallucinatoire avec refus des soins », ou « encore agressif, insomnie, délirant depuis 2 semaines, rupture de traitement depuis 1 mois, … »

 

Le certificat médical doit étayer la mise en danger de sa personne. 

 

Ex : le risque de passage à l’acte auto ou hétéro – agressif ou même de danger quelconque pour la personne, conséquences de l’arrêt du traitement ou des risques encourus, …

Le certificat médical doit préciser par Ex : tentative de suicide, ou étayer l’existence d’une agression physique, d’un refus de soins engageant son pronostic vital en précisant les conséquences de ce refus sur la personne, …

L’avis médical doit préciser par Ex : la mise en danger de la population, la description des faits indiquant la dangerosité de la personne

Le cas particulier des mineurs : 

Un mineur est hospitalisé dans un service de psychiatrie infanto-juvénile jusqu’à ce qu’il ait atteint l’âge de 16 ans. (Autorisation sur le département : Centre Hospitalier Jacques Puel à Rodez et Centre Hospitalier de Millau).
Au-delà de 16 ans, le jeune patient est hospitalisé dans un service de psychiatrie adulte en fonction de son secteur géographique.

 

Isolement et contention Aveyron

Pour accéder au document d’information des tierces personnes relatif aux voies de recours, cliquez ici.